Conditions générales de vente

L’adresse de notre site Web est : http://retrosupergames.com/

Applicables à compter du 10 avril 2020

MASQUER

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes en ligne de jeux, consoles, accessoires, guides, produits dérivés et DLC/abonnements (ci-après le ou les « Produit(s) »), conclues entre, d’une part, tout client consommateur majeur et juridiquement capable résidant en France Métropolitaine, Corse incluse (Ci-après le ou les « Client(s) »), et la société Micromania (ci-après « Retro Super Gaming »), sur le site https://retrosupergames.com/ (ci-après le « Site »).

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations relatives aux Produits mentionnées sur le Site en langue française.

 

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

Les CGV constituent, avec la confirmation de commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

 

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables. Elles sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Retro Super Gaming , conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

 

Retro Super Gaming peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est donc régi par les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.

 

Toutes les opérations commerciales proposées sur le Site sont uniquement valables pour les Produits vendus sur ledit Site.

 

 

 

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE Retro Super Gaming 

 

Siège social : Siège social : La société Retro Super Gaming est une société Auto Entrepreneur capital, dont le siège social est situé 4 rue des Nonnes, 73000 Chambery et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery.

Vous pouvez également contacter un conseiller via l’adresse mail suivante : contact@retrosupergames.com

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

 

2.1 – Les offres de Produits proposées sur le Site sont régies par les présentes et sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d’information de chaque Produit. Les Produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le site en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. 

2.2 – Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.

2.3 – Les Produits proposés à la vente sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111‐1 du Code de la consommation. Les Produits sont présentés sur la base d’informations, de photos et de textes transmis par les fournisseurs auprès desquels les Produits sont acquis, dont la valeur est seulement indicative. Le site fera ses meilleurs efforts pour que ces éléments soient le plus fidèle possible aux Produits livrés aux Clients. Il peut toutefois exister des différences mineures avec le Produit final livré au Client. P

 

ARTICLE 3 – COMMANDES – PRECOMMANDES

 

3.1- Commandes

 

Avant la finalisation de sa commande, le Client a accès, de manière lisible et compréhensible :

  • Aux informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits commandés et à leur prix;
  • Au détail de la commande;
  • Aux conditions, délai et modalités d’exercice du droit de rétractation évoqués à l’article 6 des CGV, ainsi qu’au formulaire type de rétractation figurant à l’ANNEXE 2 des CGV;

 

 

3.2 – Processus de commande

 

  1. Choix du Produit : Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander;

  2. Vérification du contenu de la sélection : Le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les Produit(s) sélectionné(s);

  3. Identification : Le Client remplit le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indique les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone, mot de passe). En validant la création de son compte, le Client prend connaissance et accepte les CGV.

  1. Vérification de la commande : Le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l’adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier l’adresse de facturation et de livraison;

  1. Choix des modalités de livraison : la livraison est effectuée uniquement par notre partenaire, les délais sont en général entre 7 et 14 jours. 


  1. Choix du mode de paiement : le Client choisit le mode de paiement suivant les modalités définies à l’article 4 des CGV.

  2. Confirmation des modalités commande : après avoir pris connaissance des CGV, le Client confirme sa commande après l’avoir vérifiée en cliquant sur le bouton « Commander et payer ».

  3. Paiement : le Client procède au paiement de sa commande selon les modalités de paiement choisies par ses soins.

  4. Accusé de réception de la commande : Le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
    • Le numéro de sa commande;
    • La liste et le prix des Produits commandés;

 

  1. Ce document étant le justificatif officiel de la commande, le Client doit le conserver notamment pour pouvoir exercer son droit de rétractation.

    Le Client dispose de l’ensemble des informations légales, lesquelles se trouvent contenues dans les deux documents suivants :
    • L’e-mail récapitulant le contenu de sa commande, que le Client pourra imprimer à tout moment;
    • les CGV applicables au moment de la commande, qui seront jointes à l’e-mail récapitulant le contenu de la commande du Client.

  2. Traitement de la commande : Le site s’engage à honorer la commande enregistrée sur le Site et validée par STRIPE (système d’analyse des transactions). Le site se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

    Le Client recevra un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
      

 

 

ARTICLE 4 – PRIX – MODALITÉS DE RÈGLEMENT – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

4.1 – Prix

 

Les prix pratiqués sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le site se réserve le droit de proposer, sur le Site, des prix différents de ceux pratiqués en magasin.

Tous les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Lesdits frais de livraison seront mentionnés dans le « panier » avant la validation de la commande par le Client. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.

Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.

4.2 – Modalités de paiement

4.2.1 – Modalités de paiement Le paiement par le Client s’effectue uniquement par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues). Le site refuse tout paiement par cartes prépayées.

Aucune information bancaire concernant le Client ne transite sur le Site. Le Client dispose de la faculté de payer via Paypal.

Le débit du montant des achats sur le compte bancaire du Client sera effectué immédiatement après le passage de la commande ou de la précommande.

 

 

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE LIVRAISON

 

5.1 – Généralités

 

Les Produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande.

 

5.2 – Délais de livraison

 

Tous les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés, jours hebdomadaires de fermeture du commerce). Ces délais correspondent aux délais habituels de traitement, de préparation et d‘acheminement de la commande.

La livraison sera effectuée par transporteur AXS, dans un délai moyen constaté entre 7 et 15 jours.

 

5.4 – Difficultés liées à la livraison

En cas d’adresse incomplète, d’adresse erronée, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, Le site ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de la date de livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, le site sera en droit de demander au Client le paiement des frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d’absence du destinataire, Le site ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.

 

5.5 – Réception de la commande

À la réception de la commande, le Client s’engage à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les quatorze (14) jours suivants la réception des Produits à l’adresse indiquée ci-après à l’article 6.6.

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

6.1 – Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans avoir à en justifier de motif.

 

6.2 – Frais de retour

Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, les frais de renvoi des Produits sont à la charge exclusive du Client.

6.6 – Adresse de retour des Produits

Tout retour devra être effectué à l’adresse suivante :

4, rue des nonnes

73000 CHAMBERY

6.7 – Limites à l’exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer en cas de :

  • Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques (en ce compris les jeux vidéo sur support physique) lorsqu’ils ont été descellés par le Client après livraison;
  • Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.